Conditions générales acceptées lors de votre paiement en 3X par CB
En magasin et sur notre site internet, nous vous proposons un paiement en 3x sans frais par carte bancaire dès 300€ d'achat :-)
Pour tous vos achats en ligne dès 300€, vous aurez la possibilité d'étaler vos règlements sur 3 mois pour tous vos achats importants comme les skis de randonnée nus ou en pack, les vestes Gore-Tex, les belles doudounes chaudes, les chaussures de ski, les sacs avalanches AIRBAG, les packs ARVA/DVA, les tentes de randonnée, les sacs de couchage, les montres altimètre etc...
Au moment du paiement de toute commande supérieure à 300€ apparait un bouton "paiement en 3X" via 3D Secure = envoi d'un SMS sur votre portable.
Vous ne règlerez que 50% du montant total le jour de votre commande puis de 2 échéances à 30 jours et 60 jours de 25% chacune.
Crédit gratuit financé par votre magasin MONTANIA SPORT.
Vous bénéficiez d'un TAEG fixe de 0% :-)
La présente offre vous est faite sous réserve d’acceptation de votre dossier par MONTANIA SPORT
après réception d'une copie de pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'emprunteur.
A noter: un éventuel refus n’aura en aucun cas à être motivé. La présente offre est réservée aux particuliers résidant en France métropolitaine.
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
Identité et adresse du prêteur : MONTANIA SPORT SARL, au capital de 155 500 €, dont le siège est situé :
724 avenue de Chambéry 73230 Saint Alban Leysse
SIREN 790 301 702 RCS CHAMBERY
Art.1 Objet
Le présent contrat ouvre droit à un crédit (ci après désigné par « le Crédit ») ayant pour objet le financement d’un ou plusieurs biens et/ou d’une ou plusieurs prestations de service (ci-après désigné par « la Commande ») achetés via les sites MONTANIA SPORT, (ci-après désigné par « le Vendeur »)
Le financement sera remboursable par vous, l’emprunteur, dans les conditions définies par les présentes conditions générales.
Art.2 Conditions d’attribution
La présente offre vous est faite sous réserve d’acceptation de votre dossier par MONTANIA SPORT après réception d'une copie de pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'emprunteur. Un éventuel refus n’aura en aucun cas à être motivé. La présente offre est réservée aux particuliers résidant en France métropolitaine.
Art. 3 Durée et Montant
3-1.Le présent contrat prend effet à sa date de conclusion et expire à la date de la dernière opération de débit effectuée par le prêteur conformément à l’article 5 des présentes. En tout état de cause, la durée du présent contrat ne pourra en aucun cas excéder trois mois.
3-2 Le montant du Crédit est égal à celui du montant de la Commande.
Il pourra faire l’objet de modifications conformément aux hypothèses reprises par l’article 6 ci-après, dans les deux hypothèses suivantes :
* En cas de non disponibilité d’un ou plusieurs articles composant votre Commande,
* Et/ou si vous souhaitez annuler tout ou partie de votre Commande, conformément aux conditions générales du vendeur.
Art.4 Rétractation
Le présent contrat de crédit devient définitif à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours suivant sa conclusion, sous réserve toutefois que la commande n’ait pas été annulée pendant cette période. Si vous désirez renoncer à cette offre, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la conclusion du présent contrat de crédit en nous écrivant à l’adresse suivante : info@montania-sport.com ou Montania Sport, Service Retour, 724 av de Chambéry 73230 Saint Alban Leysse.
Art.5 Coût du Crédit et Modalités de remboursement
5-1 Le coût du crédit est nul, soit un TAEG fixe de 0%.
5-2 Les paiements s'effectueront de la manière suivante :
vous serez débité du montant de votre commande en trois échéances sur la carte bancaire correspondant au numéro, à la date de validité et au cryptogramme que vous avez communiqués au début de votre demande (ci-après désignée par « Carte Bancaire »).
Le premier débit aura lieu le jour de votre commande et sera égal 50% du montant de votre commande.
Les second et troisième débits correspondant chacun à 25% de la commande auront lieu aux dates indiquées dans votre échéancier.
Art.6 Liens entre la Commande et le présent contrat
6-1 Si vous annulez la totalité de la Commande dans le respect des Conditions Générales de Vente et en accord avec celui-ci, avant toute opération de débit par le prêteur, le présent contrat sera résolu de plein droit. Dans ce cas, les frais ne seront pas dus au prêteur.
6-2 Si vous annulez la totalité de la Commande dans le respect des Conditions Générales de Vente et en accord avec celui-ci postérieurement au premier débit, voire le cas échéant, à la deuxième opération de débit par le prêteur, le présent contrat sera résolu de plein droit. De plus, le montant correspondant au(x) débit(s) déjà effectué(s) au titre de la Commande, comprenant les frais, vous sera remboursé dans les meilleurs délais suivant le dernier débit.
6-3 Si vous annulez une partie de la Commande dans le respect des Conditions Générales de Vente et en accord avec celui-ci, avant toute opération de débit par le prêteur, le montant du Crédit sera modifié et les débits seront ajustés conformément à l’article 5 des présentes.
6-4 Si vous annulez une partie de la Commande dans le respect des Conditions Générales de Vente et en accord avec celui-ci, postérieurement au premier débit, voire le cas échéant, à la deuxième opération de débit, le montant du Crédit sera modifié et les débits seront ajustés conformément à l’article 5 des présentes.
A ce titre, l’éventuel trop perçu par le prêteur vous sera remboursé dans les meilleurs délais suivant le dernier débit.
6-5 Si vous vous rétractez du présent Crédit avant la livraison de votre Commande, vous ne devrez rien au prêteur et restez libre de conserver ou non votre Commande, dans le respect des Conditions Générales de Vente.
6-6 Si vous vous rétractez du présent Crédit postérieurement à la livraison de la Commande et que vous souhaitez conserver votre Commande, vous vous engagez à rembourser directement et immédiatement au prêteur le montant de la Commande, étant bien entendu que les frais ne seront pas dus au prêteur.
6-7 Si vous vous rétractez du présent Crédit postérieurement à la livraison de la Commande et que vous annulez également votre
Commande dans le respect des Conditions Générales de Vente, vous ne devrez rien au prêteur au titre du présent contrat.
6-8 La validation de votre Commande sur le site partenaire vaut demande de votre part de commencer à exécuter le présent contrat
de crédit dès sa conclusion. Si toutefois vous souhaitez commencer à exécuter le présent contrat uniquement à l’expiration du délai de
rétractation mentionné à l’article 4 susvisé, merci de nous écrire à l’adresse suivante : info@montania-sport.com
Art.7 Défaillance de l’emprunteur
En cas de défaillance de votre part dans le ou les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû. Le prêteur pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du capital dû. En outre, les frais resteront acquis au prêteur.
Art. 8 Fin du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du Crédit et/ou de renseignements confidentiels volontairement erronés lorsque ceux-ci portent sur des éléments essentiels au moment de la conclusion du contrat ou pendant son exécution. La résiliation du contrat entraînera alors l’exigibilité immédiate du solde débiteur.
Art.9 Loi applicable / langue de conclusion du contrat
9-1 Le présent contrat est soumis au droit français. La durée totale du contrat étant inférieure à 3 mois, l’article L311-1 et suivants du code de la consommation ne sont pas applicables au présent contrat.
9-2 Le présent contrat ne peut être conclu qu’en langue française. C’est cette même langue qui sera utilisée tout au long de la relation commerciale liant les parties.
Art.10 Moyens de conclusion du contrat et archivage
Le présent contrat est conclu de manière électronique, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Un accusé réception ainsi que Les présentes conditions vous sont envoyés par MONTANIA sur votre messagerie Internet. Le présent contrat sera archivé, conformément à la réglementation en vigueur, pendant une période de dix ans à compter de son expiration.
Art.11 Force majeure et fait d’un tiers
La responsabilité de MONTANIA ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur du site du fait de sa connexion au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder et/ou de tout dysfonctionnement du site. Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de la lenteur ou de l’interruption dans la transmission, de la perte, de la disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, et/ou d’intrusions de tiers. De même, la responsabilité de MONTANIA ne pourra pas être recherchée en cas de blocage des systèmes de télécommunications et/ou dysfonctionnement de tout intermédiaire technique.
Art.12 Convention de preuve
Il est entendu entre les parties qu’est admis à titre de preuve toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération, reçu(e), établi(e) et/ou conservé(e) sur le site ou sur tout autre support informatique ou électronique de MONTANIA et/ou de ses partenaires, ainsi que leur reproduction sur tout autre support.
Art 13. Informatique et libertés
Les informations reçues sont destinées à MONTANIA, responsable du traitement à des fins de gestions administratives et commerciales ainsi qu’à des prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution de la présente offre.
Merci de votre lecture, et à bientôt :-)
Sportivement,
L'équipe Montania Sport