Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par la société Montania Sport Sarl via son site web : www.montania-sport.com
Toute commande réalisée par un "client" implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence l'acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente par le "client". Avant toute commande, cette acceptation a lieu lorsque le "client" coche la case correspondant à la phrase suivante : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ».
Est considéré comme "Client", au sens des Conditions Générales de Ventes, toute personne ayant effectué et payé une commande.
Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des Conditions Générales de Ventes à l'encontre de la société Montania Sport Sarl.
Il est donc entendu qu’une commande faite par un "Client" pour le compte d’un "tiers" est soumise aux accords juridiques définis dans les Conditions Générales de Vente uniquement entre le "Client" et la société Montania Sport Sarl, sans recours possible du "tiers" contre la société Montania Sport Sarl.
Elles présentent :
- les prix
- les modalités de prise de commande
- le récapitulatif de votre commande
- les modes de paiement
- le suivi de votre commande
- les modes, délais et frais de livraison
- les garanties et SAV
- le droit de rétractation
- la procédure de retour
- les conditions de résiliation du contrat
- les litiges
- notre responsabilité
- Protection des données personnelles
Conditions générales de vente du site www.montania-sport.com
1 - Prix Affichés
Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en € (euros) ttc (toutes taxes comprises) pour la France et les pays européens (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Allemagne, Pays-Bas...)et ht pour les pays hors CEE (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Islande...) ainsi que USA et CANADA.
Les prix de ventes ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à la hausse ou à la baisse à tout moment selon les cours du marché de l'Outdoor français et européens. Seuls les prix enregistrés lors de la commande et du récapitulatif font foi.
Ils ne tiennent pas compte des frais d'emballage et d'expéditions calculés selon le montant de chaque panier et de chaque destination.
La devise du site est l'EURO / €.
2 - Modalités de prise de commande
- Pour toute commande, une ouverture de compte est nécessaire.
Votre compte vous permet de suivre votre commande et d'accéder à votre facture. - Afin de générer votre facture et de vous expédier votre colis, nous vous demandons : votre nom, prénom, adresse complète, digicode, téléphone portable (indispensable) et adresse e-mail.
- Toutes vos coordonnées (portable, e-mail) sont tenues confidentielles et ne sont ni revendues ni cédées.
- Il vous est possible à tout moment de modifier le contenu de votre panier et vos coordonnées.
- Toute commande passée avant 12H00 est expédiée le jour même (hors week-end et jours fériés). Après 12H00, la commande sera emballée et expédiée le lendemain.
3 - Récapitulatif de votre commande
À la fin de votre commande et avant le passage sur la page du paiement sécurisé, vous visualisez une dernière fois le récapitulatif complet de votre commande indiquant le nombre d'articles, les prix TTC et HT, ainsi que les frais de livraison.
Si vous le souhaitez, vous pouvez encore retourner sur votre commande pour la modifier.
4 - Les modes de paiement en ligne acceptés chez Montania Sport
4.1 - Paiement par carte bancaire
- Pour votre sécurité, les encaissements sont traités par notre banque (Crédit Agricole des Savoie) via son service e-Transaction 3D Secure ainsi que via la banque en ligne PAYPAL.
- Par ce biais, vos informations bancaires restent confidentielles : notre personnel ne peut pas y accéder.
- Dès la transaction validée, vous recevez par e-mail un ticket de paiement et une confirmation de commande.
4.2 - Paiement à crédit en 4 x avec notre partenaire FLOA
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez > ici <
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez > ici <
4.3 - Paiement par virement
Possibilité de faire un paiement par virement. Lorsque ce mode de paiement est sélectionné, la commande est réservée. Dès réception du paiement sur notre compte bancaire (en général entre 2 et 4 jours), le colis est expédié au placé en Retrait magasin (Clic&Collect).
5 - Suivi de votre commande
À tout moment vous pouvez suivre l'avancée de votre commande et de son colisage via les rubriques "Mon Compte" et "Mes Commandes" du site www.montania-sport.com :
- Paiement confirmé
- En cours de préparation
- En cours de livraison
- Livré
6 - Mode, délais et frais de livraison
Cliquez ici pour voir la fiche complète détaillée de nos modes de livraison.
7 - Garanties / SAV
Les articles sont vendus sous la garantie du fabricant ainsi que sous les garanties fixées par le code de la consommation et du code civil.
Nous rappelons ainsi que le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie est donc de 2ans minimum pour tout achat mais parfois 3ans, 5ans ou 10 ans sur certains articles signalés.
Est évidemment exclue de cette garantie l'usure normale en utilisation.
Enfin, il est rappelé ici que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
En cas de demande de SAV ou demande de prise en charge sous garantie :
Tout retour doit obligatoirement avoir été accepté par le service retour de Montania Sport.
Il doit faire l'objet d'un e-mail préalable contenant 2 photos minimum de l'article, la date et le lieu de l'achat.
Les articles retournés pour réparation ou demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs.
Joignez au matériel en retour, expédié dans un emballage adéquate et protégé, le formulaire de retour (ou une demande sur papier libre indiquant votre nom, prénom, adresse ) ainsi que la facture d'achat ou sa photocopie.
Nous vous informerons dans un délai de 7 jours à date de réception du produit défectueux de la suite donnée par le fabricant (réparation, échange ou avoir).
8 - Droit de rétractation / Demande de retour
D'après la loi Hamon, à compter du 14 juin 2014 et selon le Code de la Consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de "rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour".
Cliquez-ici pour voir la fiche complète détaillée concernant votre droit de rétractation
9 - Procédure de Retour
Après nous avoir fait part de votre intention d'exercer votre droit de rétractation (par e-mail ou courrier postal), retournez-nous à vos frais tout article qui ne vous satisferait pas dans son emballage d'origine et muni de ses étiquettes d'origine non décrochées.
Pour le retour, il vous suffit de nous expédier le colis à l'adresse ci-dessous :
MONTANIA SPORT
Service Après Vente et Retour
ZI La Trousse
724 Avenue de Chambéry
73230 Saint Alban Leysse
A noter : Le retour de marchandise a lieu sous votre unique responsabilité.
Nous vous conseillons donc un retour en Colissimo suivi de la Poste contre signature afin d'éviter toute perte de marchandise. En cas d'envoi au format lettre ou colis sans numéro de suivi, vous ne serez pas couvert en cas de perte par les services de la poste et ne pourrez demander aucun remboursement, dédommagement ou échange à la société Montania Sport Sarl.
Nous traitons en moyenne les retours en moins de 7 jours après réception.
Plusieurs cas sont possibles :
- remboursement total des produits retournés (sans justificatif).
- échange contre une taille en dessus ou au dessous (selon disponibilité en stock).
- création d'un avoir valable sur votre prochaine commande (sur demande uniquement).
- commande d'un autre produit équivalent (sur demande uniquement).
En cas de détériorations d'un article retourné ( tâches, salissure, poils d'animaux, boite de chaussure abîmée etc...), nous vous indiquerons les frais de remise en état compris entre 10€ et 50€ (coût de pressing par exemple, rachat d'une boite de chaussure etc...) calculés au cas par cas.
10 - Conditions de résiliation du contrat
Rupture de stock
Tous les produits proposés sur nos sites indiqués « en stock, livraison 48H » sont disponibles immédiatement dans le stock du magasin Montania Sport de Chambéry.
Si par malchance, le produit n'était plus disponible (erreur de stock, perte ou vol en magasin), nous vous informons dès la prise en charge de votre commande et procédons dans les plus brefs délais à votre remboursement (sous 2 jours ouvrés).
Le contrat de commande est alors résilié.
Suspicion de fraude
En cas d'incohérence grave entre les adresses de facturation, d'expédition, et la localisation de l'adresse IP enregistrée lors de la transaction, nous vous demandons de fournir des pièces justificatives attestant votre bonne foi.
En cas de suspicion de fraude, nous nous autorisons l'annulation de la transaction et la résiliation du contrat de vente.
11 - Litiges
En cas de litige, si aucun accord à l'amiable ne peut accorder les deux parties, seuls les tribunaux seront compétents.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de sa commande.
12 - Responsabilité
Les sports de montagne sont potentiellement dangereux. Pour assurer votre sécurité vous devez acquérir la parfaite maîtrise des matériels et des équipements avant leur utilisation sur le terrain. La société Montania Sport Sarl décline toute responsabilité en cas d'accident.